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Dernière modification : 23 décembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Plateforme » désigne le site web cyrethorumo.com, ses fonctionnalités et contenus associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services de cyrethorumo.com.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le site.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un individu.
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Médiation et résolution des litiges
Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une démarche amiable de résolution.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon la législation en vigueur au Canada.
L’arbitrage n’exclut pas les droits garantis par la loi.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les utilisateurs se trouvant dans l’Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et cyrethorumo.com concernant l’utilisation des services proposés sur la plateforme.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux canadiens.
Résiliation
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Modifications
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Entrée en vigueur: 24 décembre 2025
Version: 3.0